loi

type loi prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001021143 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique est à conférer aux Archives de l'Etat - Région Les candidats doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : - être belge ou citoy(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000158 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 13 février 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Flémalle, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Jean Beulers. type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001000174 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001000180 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000259 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000258 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000261 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réducti (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000263 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000262 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000260 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réd (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000264 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000279 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000282 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réducti (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000281 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000280 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000283 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000285 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000287 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000284 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000286 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001007047 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Sortie du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3348 du 25 janvier 2001, cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve, le 31 décembre 2000 : Force terrestre Corps de l'infanterie Les c ****, J.; ****, G.; ****, J.; ****, G. Le colonel de réserve administrateur militaire Va(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001007048 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3350 du 25 janvier 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001009234 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2001 : - Mme Marcotte, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal; - M. Descamps, Ph., substitut de l'auditeur du travail près le tribu Par arrêté royal du 6 mars 2001 Mme De Proost, A., juge d'instruction au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001012131 source ministere de l'emploi et du travail Remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires Par arrêté royal du 1 er février 2001, qui entre en vigueur le 1 er février 2001 : démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour l'entretien (...) type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001022141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001022152 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'agrément des kinésithérapeutes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 8 février 2001, la scrl European Environment Consultants a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de quinze ans prenant cours à (...) L'agrément porte le numéro AGR044. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 8 février 2001, la scrl European Environment Consultants a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de quinze ans prenant cours à la dat(...) L'agrément porte le numéro AGR044. type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 16/03/2001 numac 2001035270 source ministere de la communaute flamande Arrété ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001029102 source ministere de la communaute francaise Centre hospitalier universitaire de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000, M. Benoît Dupret, Quai de l'Ourthe 23 à 4130 Tilff, est désigné à la date du 22 décembre 2000 en qualité de membre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001029119 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, M. Frédéric de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, et MM. Bernard BAY et Pierre GUEBEN sont nom Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001029118 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, à l'article 1 er , § 2, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil su Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visé à l'article 48quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des commissions des programmes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 portant désignation des membres des commissions des outils d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000, portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001035208 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'octroi des subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001035269 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001033008 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de le Communauté germanophone du 22janvier 2001, les personnes citées ci-après sont nommées membres du conseil d'administration de la « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit Behin comme président : M. Greimers, Werner; comme représentants des associations qui représentent les(...)

circulaire

type circulaire prom. 12/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001027154 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la mise en oeuvre des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001022117 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des pharmaciens d'industrie prévue par l'article 11 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Septième complément à la liste publiée au Moniteur belge du 1 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-président de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001029154 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaire social et d'auxiliaires paramécicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation. - Erratum A la liste des emplois à conférer par mutation à la date du 1 er septembre 2001 (Moniteur(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001033007 source ministere de la communaute germanophone Désignations Par arrêté du Ministre-Président du 17 janvier 2001, les personnes suivantes sont désignées membres de la commission sport de la Communauté germanophone pour la période du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2002 : Préside Membres : Jean-Marie Greven, Thommen 57C, Burg-Reuland; Fritz Goenen, Gerberstrasse 10, Saint(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001000272 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2001, M. Victor Albert est nommé bourgmestre de la commune d'Engis, arrondissement de Huy, province de Liège. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001022142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 19 février 2001, Mme Teirlynck, Christiane, conseiller adjoint à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transférée, à partir du 1 er novembre 2000, par mob Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001021174 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Palais des Beaux-Arts de Bruxelles Emploi vacant de directeur général Le Ministre de la Recherche scientifique et le Commissaire du Gouvernement chargé de la Politique s(...)

document

type document prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001009212 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de mai 2001 Le Ministère de la Justice organiser Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte (...) type document prom. -- pub. 16/03/2001 numac 2001031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Intercommunale bruxelloise de Distribution d'Eaux Modifications des statuts. - Approbation Par arrêté du 19 avril 2000 est approuvée la délibération du 27 janvier 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercom(...) (...)

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