publié le 16 mars 2001
Nomination par mobilité Par arrêté royal du 19 février 2001, Mme Teirlynck, Christiane, conseiller adjoint à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transférée, à partir du 1 er novembre 2000, par mob Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022142
- pub.
- 16/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination par mobilité Par arrêté royal du 19 février 2001, Mme Teirlynck, Christiane, conseiller adjoint à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transférée, à partir du 1er novembre 2000, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, en qualité de conseiller adjoint.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sou pli recommandé à la poste.