MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2001 : - Mme Marcotte, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal; - M. Descamps, Ph., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges.

Par arrêté royal du 6 mars 2001 Mme De Proost, A., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 6 mars 2001, entrant en vigueur le 1er avril 2001, M. Genicot, J., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 6 mars 2001 M. Thys, D., substituut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, - M. Simons, A., vice-président au tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de sept ans. - M. de Rémont, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon, est désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de sept ans.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2001 : - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Namur : - Mme Burton, L.; - Mme Chapaux, B., stagiaires judiciaires au tribunal de pre mière instance de Namur. - de Tournai, M. Chevalier, E., juge au tribunal de première instance de Mons. - M. De Smet, B., docteur en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Gand, M. Lefranc, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Gand; - à la justice de paix du canton de Termonde, Mme Macharis, M., avocat. - à la justice de paix du second canton de Gand, M. Vanlee, B., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.