publié le 16 mars 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-président de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029142
- pub.
- 16/03/2001
- prom.
- 19/02/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-président de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire, notamment l'article 3, § 1er, Arrête :
Article 1er.M. Patrick Jacques, premier Substitut du Procureur du Roi, est nommé vice-président de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 19 février 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS