publié le 16 mars 2001
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, M. Frédéric de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, et MM. Bernard BAY et Pierre GUEBEN sont nom Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029119
- pub.
- 16/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, M. Frédéric de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, et MM. Bernard BAY et Pierre GUEBEN sont nommés Vice-Présidents dudit Conseil.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.