loi

type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000009992 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, Mme Weill, Fr., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000011405 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2000, démission de ses fonctions de statistien est accordée à sa demande, à partir du 1 er février 2000, à M. Guido Mu (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000011403 source ministere des affaires economiques Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Modifications Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 portant démission honorable de ses fonctions de M. Frank Dem(...) Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 (l'article 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000011409 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Désignation comme adjoint bilingue Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Erik Sterckx, né le 30 octobre 1951, a été désigné comme adjoint bilingue du directeur général (...) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000014224 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 5 de la ligne ferrée 218 : Tessenderlo-Paal à Tessenderlo moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. HERMAN, Marc, traducteur-réviseur, est à partir du 1 er juin 2000, promu en carrière plane au grade de traducteur-directeur Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les 60 jou(...) type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000021495 source services du premier ministre Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000021499 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 17/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000015172 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en **** de certains étrangers type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000011414 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000011408 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté ministériel du 4 juillet 2000, M. Piet Van Coppenolle, né le 2 juin 1960, commis au Bure(...) type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A et B type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000009991 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêté n° 90.216 du 13 octobre 2000 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 22 avril 1999 par lequel Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège est nommée avocat général prè (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000021507 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 mai 2000 en cause de J.-J. Van Baelen et C. Collot contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « Dans la mesure où l'article 32bis du CIR 64 et 34, § 1 er , 1°, du CIR 92 rendent i(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération du 13 avril 1999 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027504 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

circulaire

type circulaire prom. 04/07/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000000834 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 4 traitant de la réglementation en matière de responsabilité dans le cadre du fonctionnement intégré des zones de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 18/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000000884 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 8 - Réforme de la police - Directives concernant le budget et la comptabilité communale relative à la réforme des polices type circulaire prom. 10/11/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000002105 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 497 Allocation de fin d'année 2000

avis

type avis prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000021506 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000000874 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 11 s ***** est établi rue **** **** 40/3, à 1080 ****-****-Jean, sous le numéro (...) type autorisation prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000000873 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 11 **** **** arrêté de retrait entre en vigueur le 4 février 2000. Par arrêté ministériel du 2 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000000872 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 4 septembre 2000, le M. **** ****, établi rue **** **** 24, à 1341 ****-****-la-Neuve, sous le numéro (...) type autorisation prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000000875 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, l'autorisation d'exercer la profession de détective(...)

document

type document prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000003669 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 12 octobre 2000, M. Lestrate, Jean-Louis, M. G. G., géomètre-expert immobilier, inspe(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000009976 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 274 26 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE EC Autorité de surveillance AELE * Décision de l'autorité de surveillance AELE n° 329/99/COL du 16 (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000009993 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 26 septembre 2000, a désigné M. Collin, J.P., conseiller la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2000. (...)

document

type document prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000011457 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 2000 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 419,2 pour le deuxième trimestre 20 (...) type document prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000011462 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2000, fixés aux valeurs ci-après : I Igd = 1,3242

accord international

type accord international prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000015155 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 avril 1926. - Dénonciation par la République d'Estonie Le 11 janvier 2000(...) Conformément aux dispositions de l'article 21 de la Convention, cette dénonciation sortira ses effe(...)

erratum

type erratum prom. 29/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027497 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027498 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027496 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027499 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rance

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000015157 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République de Géorgie Le 3 août 2000 a été déposé au Ministère des Affaire étrangères, du Commerce extérieur et de la(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur pour la Ré(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027500 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000027503 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 octobre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Itradec entérine les comptes 1999 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 18 octobr Un arrêté ministériel du 23 octobre 2000 approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'as(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000029389 source parlement de la communaute francaise Recrutement d'un agent technique (ouvrier d'entretien polyvalent) Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un agent technique - traitement **** annuel de départ : F 536 480 ((...) Conditions d'admission : 1. Etre citoyen de l'Union européenne et être porteur d'un diplôme ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000011406 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nominations par avancement de grade Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000, ont été nommés par avancement de grade au grade de conseiller : Avec prise de rang au 1 er mai 2000 : - Mme Rita Pauwels, née le 14 avril 1956; - M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000011407 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2000, Mme Anja Termote, née le 8 juillet 1972, a été nommée à titre déf(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000012855 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. Asmaoui, Jamel, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Maesschalck, André, dont il achèver (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000012835 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'agent administratif au greffe de la cour du travail de Mons Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dan(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis. 2° avoir réussi un examen de capacité(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000016307 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal Inspection générale des Végétaux et Produits végétaux Emploi vacant de Conseiller général (rang 15) à conférer par promotion par avancement de grade ou par mutati(...) L'emploi est déclaré vacant au 1 er avril 2000. Il est accessible aussi bien aux femmes q(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Gestion de la Production agricole Inspection générale Système intégré de Gestion et de Contrôle Emploi vacant de conseiller général. - Appel aux candidats Un emploi vacant de conseiller général (rang 15) est à conférer(...) Cet emploi est vacant au 1 er mars 2000. Il est accessible aussi bien aux femmes qu'aux h(...)

document

type document prom. -- pub. 15/11/2000 numac 2000040809 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de septembre 2000 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 155,45 points pour le mois de septembre 2000 L'indice définitif du mois de juillet 2000 s'élève à 151,46 points contre 139,06 points en juillet (...)

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