Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, Mme Weill, Fr., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009992

pub.: 15/11/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, Mme Weill, Fr., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, Mme Weill, Fr., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000009992.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, Mme Weill, Fr., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension (...)

Vos données apparaissent sur cette page?