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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 novembre 2000

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. Asmaoui, Jamel, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Maesschalck, André, dont il achèver (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012855
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15/11/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. Asmaoui, Jamel, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Maesschalck, André, dont il achèvera le mandat.

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