publié le 15 novembre 2000
Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. HERMAN, Marc, traducteur-réviseur, est à partir du 1 er juin 2000, promu en carrière plane au grade de traducteur-directeur Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les 60 jou(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016305
- pub.
- 15/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. HERMAN, Marc, traducteur-réviseur, est à partir du 1er juin 2000, promu en carrière plane au grade de traducteur-directeur (carrière plane en extinction) dans le cadre linguistique néerlandais au Bureau d'Intervention et de Restitution belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les 60 jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.