publié le 15 novembre 2000
Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Modifications Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 portant démission honorable de ses fonctions de M. Frank Dem(...) Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 (l'article 1 er
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011403
- pub.
- 15/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Modifications Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 (l'article 1er) portant démission honorable de ses fonctions de M. Frank Demeyere, chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, en remplaçant la disposition « le 4 avril 2000 au soir » par la disposition « le 7 avril 2000 au soir ».
Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 (l'article 1er) portant démission honorable de ses fonctions de M. Philippe Mettens, chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, en remplaçant la disposition « le 4 avril 2000 au soir » par la disposition « le 7 avril 2000 au soir ».
Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 (l'article 1er) portant démission honorable de ses fonctions de Mme Marianne Basecq, chef de cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, en remplaçant la disposition « le 4 avril 2000 au soir » par la disposition « le 7 avril 2000 au soir ».