loi

type loi prom. 01/03/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000015154 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 type loi prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000040207 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 JUILLET 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000740 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mars 2000 relatif aux formules de déclaration des droits de succession type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000763 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000811 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route type arrêté royal prom. 19/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000002036 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000003647 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique. - Directeur Par arrêté royal du 26 septembre 2000, M. Rey, Jean-Jacques est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de directeur de la Banque Nationale de Belgique. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000003645 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Maintien en activité Par arrêté royal du 20 août 2000, M. De Ryck, L.F.T., directeur général de l'Administration du budg(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000007245 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3018 du 3 septembre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000007247 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 3023 du 3 septembre 2000, le brevet supérieur d'état-major est conféré le 1 er juillet 2000 aux officiers supérieurs ci-après, ayant suivi le cours supérieur Force terrestre Corps des troupes blindées Le major ****, D. Corps de la logistique type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000007246 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Commissions au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire Par arrêté royal n° 3021 du 3 septembre 2000, les candidats officiers auxilliaires, Nahon, P., Lansbergen, G. et Deroubaix, X., sont commissionés au grade de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000007248 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3024 du 3 septembre 2000, le colonel breveté d'état-major Nopens, P., est commi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000007251 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3028 du 3 septembre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000007258 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1983 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système OTAN des pipelines type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000009969 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek est accordée, à sa demande, à Mme Vandaele, P. Par arrêté royal du 17 octobre 2000, la Par arrêté royal du 20 octobre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est ac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000009968 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 17 octobre 2000, entrant en vigueur le 1 er janvier 2001 : - une résidence notariale à Anvers est transférée, à la demande du titulaire, à Brecht ; - M. Brack(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012679 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux, céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012725 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012728 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000016289 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er avril 2001, à M. Hallet, Léon, M. J. qui est admis à faire valoir ses dro Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 05/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022780 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000016301 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000027482 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000027483 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000021487 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 29 juin 2000 en cause de R. Bloden et D. Lonneux contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 10 « Interprétés comme signifiant que, même après le 6 avril 1999, les pourvois en cassation contre de(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 1999031555 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 1999031557 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 1999031559 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 1999031560 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000009964 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 9 octobre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Dams, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est délégué temporairement pour exerce (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 2000031556 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 31/10/2000 numac 2000031558 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant fixation du tarif des analyses effectuées par le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires

liste

type liste prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 1 er octobre 2000

erratum

type erratum prom. 12/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000003636 source ministere des finances Loi relative à l'exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 8 février 1999, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964. Erratum type erratum prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000003675 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions Nominations. - Errata Au Moniteur belge du 9 août 2000 : - page 27340, dans le texte néerlandais, il y a lieu d'insérer un titre comprenant les mots « Generale Bank » entre les mots « Wattelet, D. » et « Gevolma Dans le texte français, il y a lieu d'insérer un titre comprenant les mots « C. Générale de Banque (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000009965 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2000. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000009966 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Hasselt Le tribunal, réunit en assemblée générale le 16 octobre 2000, a désigné Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de tro (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000015167 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 10 octobre 2000, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de consul honoraire du **** à ****, avec une circonscription consulaire s'étendant aux provinces ****, de Flan (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000027484 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qual Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction général(...)

document

type document prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000040310 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107,15 points en octobre 2000, contre 107,41 points en septembre 2000, ce qui représen L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000003676 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2000, M. Balfroid, Jean-Pierre R.M., président du comité d'acquisiti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000007250 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 3026 du 3 septembre 2000, le sous-lieutenant commissionné issu de la 37e promotion de candidats officiers ingénieurs industriels, Croonen (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000009967 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1. Pour cette place vacante de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nominati - juge au tribunal de première instance de Gand : 1. En application de l'article 100 du Code jud(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000012785 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'un agent administratif au greffe du tribunal de travail de Termonde Les candidat(e)s sont prié(s) d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations in(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000014247 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio Considérant la communication ad hoc de l'I.B. L'I.B.P.T. rend publique la communication ad hoc suivante : Conformément à l'arrêté royal du 22 (...)

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type document prom. -- pub. 31/10/2000 numac 2000021498 source conseil d'etat La déchéance de Notelaers, Christian, de son mandat en qualité de membre du conseil de centre public d'aide sociale de Riemst.- Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Notelaers, Christiaan, Molenweg 50, 3770 Riemst. En caus Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Riemst. (Arti(...)

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