MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1.

Pour cette place vacante de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de cette vacance; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; - juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen : 1 (à partir du 21 juillet 2001).

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).