publié le 31 octobre 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek est accordée, à sa demande, à Mme Vandaele, P. Par arrêté royal du 17 octobre 2000, la Par arrêté royal du 20 octobre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est ac(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009969
- pub.
- 31/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek est accordée, à sa demande, à Mme Vandaele, P. Par arrêté royal du 17 octobre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Lefebve, C., président du tribunal de commerce de Namur.
Par arrêté royal du 20 octobre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. De Roy, D., référendaire à la Cour de cassation.