MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 20 octobre au 6 novembre 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, et admise à la retraite le 30 septembre 2000, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, à partir du 2 octobre 2000.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Frasnes-lez-Anvaing pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours, soit jusqu'au 26 novembre 2000, le délai de décision imparti au Gouvernement wallon, en ce qui concerne l'approbation du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Grands Prés » à Mons adopté définitivement par le conseil communal de Mons le 27 juin 2000.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3080 dit « Chemin des Pêcheurs », révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 10 approuvé par arrêté royal du 24 mai 1959 et modifié par les arrêtés royaux des 11 avril 1960, 13 septembre 1961, 3 mars 1965, 4 décembre 1967 et 16 octobre 1978, et par l'arrêté ministériel du 8 avril 1993.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 déclare irrecevable le recours introduit par les consorts Schillings en date du 7 avril 2000 auprès du gouverneur de la province de Liège à l'encontre de la délibération du 2 mars 2000 de la députation permanente du conseil provincial de Liège décidant la rectification du tracé du chemin vicinal n° 22 à Verviers.