publié le 31 octobre 2000
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2000.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2000009965
- pub.
- 31/10/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2000.