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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000009802 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 août 2000, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à **** le 1 er mai 1997, toutes deux y deme Par arrêté royal du 12 août 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000009896 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2000 : - Mme Croisiau, H., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée vice-présidente à ce tribunal; - M. Creemers, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première - Mme Sadzot, A., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de Liège; (...) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000012621 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000012677 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000009839 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000009892 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 26 septembre 2000, Mme Gaspard, C., assistant administrafif auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est tranféré à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000021433 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Commission départementale des stages pour les agents des niveaux2+, 2, 3 et 4 type arrêté ministériel prom. 23/08/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant création de passeports diplomatiques et de service type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000027435 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000, démission honorable à sa demande est accordée, à la date du 28 avril 2000, à M. Emile Lamotte en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Ens Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000, Mme Nicole Vielvoye est nommée, à la date du 14 juin(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000027436 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les critères prévus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance de refus ou de retrait de l'autorisation de garde d'enfants de moins de 6 ans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

avis

type avis prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000021455 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 mai 2000 en cause de la s.p.r.l. Decoration Design contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrag « La différence de traitement entre le régime des poursuites administratives organisé par la loi du(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000000754 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le num(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000003589 source ministere des finances Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1996 publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Errata Au Moniteur belge du 14 septembre 2000, page 31298, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : 1° à l'actif du bi 2° au débit du compte de résultat, dans le texte français, en regard de l'intitulé « Diminution de (...)

document

type document prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000003592 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 516 du 20 septembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000003595 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 532 du 20 septembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000003593 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 251 du 15 septembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000003594 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 411 du 8 septembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000003596 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 523 du 25 septembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000009895 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2000, p. 33208, après le premier tiret, il faut remplacer dans le texte français : « Par arrêté royal du 22 septembre 2000 » par « Par arrêté royal du 3 septembre 2000 ». type erratum prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000014210 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la circulation routière et de l'Infrastructure Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteurs Erratum Au Moniteur belge du 5 septembre 2000, page 30364 concernant « Forminvest NV - Rijschool Dirk », dans la col (...) type erratum prom. 03/07/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000014212 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000022731 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honora - M. Rombauts, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation repré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2000 numac 2000022702 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Communication. - Appel aux candidats Le Comité consultatif de Bioéthique communique qu'il passera sous peu à la désignation des personnes suivantes : - un conseiller néerlandophone; Il renvoie ici à l'arrêté royal du 25 avril 1997 fixant l Les fonctionnaires seront appelés par leur fonction à porter assistance au Comité, à son Bureau et (...)
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