publié le 10 octobre 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le num(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000754
- pub.
- 10/10/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Abrogation Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0300 23 à l'entreprise « Home Securité », établie rue des Combattants 20, à 4340 Awans est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2000.