18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi sanitaire du 1er septembre 1945, notamment l'article 1er, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène du 4 septembre 1997;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 août 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.La vaccination antipoliomyélitique obligatoire est effectuée, dans des circonstances épidémiologiques normales, par un vaccin injectable à base du virus inactivé renforcé de la poliomyélite appartenant aux souches I, II et III, et contrôlé par l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur.

Art. 2.Dans des circonstances épidémiologiques exceptionnelles, la vaccination antipoliomyélitique obligatoire est préférentiellement effectuée par un vaccin à base du virus vivant atténué de la poliomyélite appartenant aux souches I, II et III, et contrôlé par l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur. Les ministres des Communautés, ayant la santé publique dans leurs compétences mettront l'article 2 en application en concertation avec le ministre fédéral compétent pour la santé publique.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire, est abrogé à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2000.

Mme M. AELVOET