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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honora - M. Rombauts, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation repré(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022731
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10/10/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est accordée à : - M. Rombauts, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des handicapés; - MM. Casaer, P. et Demeurisse, G., en qualité de membres effectifs et MM. Degre, S. et Szliwowski, H., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique; - M. Falez, F., en qualité de membre suppléant au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté sont nommés en qualité de membres effectifs dudit Conseil, à partir de la date de cette publication : - M. Verscharen, Y., au titre de représentant d'une organisation représentative des handicapés, en remplacement de M. Rombauts, J., dont il achèvera le mandat; - MM. Lysens, R. et Degre, S., au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique, en remplacement de MM. Casaer, P. et Demeurisse, G., dont ils achèveront le mandat.

Par le même arrêté, sont nommées en qualité de membres suppléants dudit Conseil, à partir de la date de cette publication : - Mmes Gangij, V. et Peperstraete, B., au titre de représentantes des facultés de médecine des universités de Belgique, en remplacement de MM. Degre, S. et Szliwowski, H., dont elles achèveront le mandat; - Mme Feron, D., au titre de représentante d'un organisme assureur en remplacement de M. Falez, F., dont elle achèvera le mandat.

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