Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1996 publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Errata Au Moniteur belge du 14 septembre 2000, page 31298, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : 1° à l'actif du bi 2° au débit du compte de résultat, dans le texte français, en regard de l'intitulé « Diminution de (...)

source: ministere des finances

numac: 2000003589

pub.: 10/10/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1996 publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Errata Au Moniteur belge du 14 septembre 2000, page 31298, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : 1° à l'actif du bilan, il y a lieu de remplacer l'intitulé « Métaux incorporés dans les monnaires en cours de fabrication, frappées ou en circulation » par l'intitulé « Métaux incorporés dans les monnaies en cours de fabrication, frappées ou en circulation et stock des matières premières à la MRB »; 2° au débit du compte de résultat, dans le texte français, en regard de l'intitulé « Diminution de la valeur stock des métaux », il y a lieu de lire « 55.303.115 ».

Titre du document concerné:	Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1996 publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Errata Au Moniteur belge du 14 septembre 2000, page 31298, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : 1° à l'actif du bi 2° au débit du compte de résultat, dans le texte français, en regard de l'intitulé « Diminution de (...)
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