Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2000, p. 33208, après le premier tiret, il faut remplacer dans le texte français : « Par arrêté royal du 22 septembre 2000 » par « Par arrêté royal du 3 septembre 2000 ».

source: ministere de la justice

numac: 2000009895

pub.: 10/10/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2000, p. 33208, après le premier tiret, il faut remplacer dans le texte français : « Par arrêté royal du 22 septembre 2000 » par « Par arrêté royal du 3 septembre 2000 ».
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2000, p. 33208, après le premier tiret, il faut remplacer dans le texte français : « Par arrêté royal du 22 septembre 2000 » par « Par arrêté royal du 3 septembre 2000 ».

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