20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 10 juillet 1980;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme VEREECKE, Marie-Rose, à Herck-la-Ville; MM. : RASTELLI, Jan, à Louvain;

MORLION, Guy, à Anvers;

VANDERPLANCKE, Nick, à Wevelgem;

Mmes : ORBAN, Véronique, à Bruxelles;

DEWITTE, Cindy, à Braine-l'Alleud;

M. DREESEN, Patrick, à Looz.

Membres suppléants : MM. : CADET, André, à Virton;

VAN NYEN Jean-Philippe, à Forest;

GIJBELS Florent, à Bierbeek;

TILMAN Jean-Pierre, à Namur;

Mme VERBEKE Terry, à Destelbergen;

MM. : HARVIE André, à Wavre;

CARPENTIER Hubert, à Zulte. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

BOSMANS Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert;

TEMPELAERE Urbain, à Anvers;

PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

DE VALCK Luc, à Merchtem;

DELVENNE Marc, à Nandrin;

DECOO Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : MICHIELS, Jacques, à Namur;

GOBLET, Marc, à Herve;

AGTEN, Jean-Pierre, à Gand;

SCHWARTZ, Rudi, à Anvers;

ANCORA, Vincent, à Mons;

Mmes. : VAN DEN BERGHE, Joëlle, à Bruxelles;

DOS SANTOS COSTA, Vera, à Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980.

Arrêté royal du 10 juillet 1980, Moniteur belge du 25 juillet 1980.

Arrêté royal du 14 mars 1996, Moniteur belge du 28 mars 1996.