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M.B. Index des textes publiés le 3 août 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000000513 source ministere de l'interieur Application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Agrément sous condition Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, l'entreprise « S.P.R.L. R. M. Domenico Riso, en sa qualité de gérant, a transmis, en date du 25 mai 2000, la preuve que l'entr(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000000069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000000377 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 09/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 1999 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000009719 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Police judiciaire. - Personnel Par arrêté royal du 20 juillet 2000, il est mis fin au 26 novembre 1999 à la désignation comme inspecteur général de la police judiciaire de M. Vandeputte, R., av Par arrêté royal du 20 juillet 2000, M. Debrauwere, Y., avocat général près la cour d'appel de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000009718 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines. Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000, la - Mme De Kempeneer, I., juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Maudoux, L., et(...) type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000011268 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, instituée en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000012272 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la concertation avec la délégation syndicale dans le secteur du dragage type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000014122 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferrée 21A Hasselt - Maaseik à Genk moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes type arrêté royal prom. 16/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000022453 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2000 au Fonds National de la Recherche Scientifique type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 16/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000011269 source ministere des affaires economiques en ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission nationale pour la Distribution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/1999 pub. 03/08/2000 numac 2000003423 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certaines indemnités à certains membres de l'Inspection des finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000012425 source ministere de l'emploi et du travail Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Nomination des membres Par arrêté ministériel du 19 mai 2000 sont nommés membres de la Commission de suivi pour les services externes pour les 1° en qualité de membres effectifs représentant les organisations les plus représentatives des empl(...) type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000012463 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 nommant les membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail type arrêté ministériel prom. 06/04/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000027329 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/04/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000012407 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 10 avril 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Dubois, M(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000003443 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) (...) type liste prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000022414 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Dix-septième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié Pour la consultation du tableau, voir image (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000000361 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 1 Par arrêté ministériel du 17 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna(...)

erratum

type erratum prom. 15/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000003416 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d`Afghanistan. - Errata

jugement

type jugement prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000009625 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un jugement du tribunal de première instance de Nivelles rendu le 4 janvier 2000, à la requête de : 1. M. Higuet, Léon, domicilié à 6220 Fleurus , rue du Roi Chevalier 22(...) 2. Mme Higuet, Rachel, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue du Châtelet 115; 3. Mm(...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000015086 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Ratification par la République tchèque Le 30 novembre 1999 a été reçu au (...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000027327 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000027325 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000027326 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette

document

type document prom. -- pub. 03/08/2000 numac 2000015065 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Signature par la République de Hongrie Le 22 février 2000, le Représentan(...) _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.
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