publié le 03 août 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines. Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000, la - Mme De Kempeneer, I., juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Maudoux, L., et(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009718
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- 03/08/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines.
Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme De Kempeneer, I., juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Maudoux, L., et M. Warnon, O., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. - Mme Troclet, M., juge au tribunal du travail de Charleroi.