publié le 03 août 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022479
- pub.
- 03/08/2000
- prom.
- 23/05/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi des hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 86;
Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux;
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 31 août 1999 et par l'arrêté royal du 6 novembre 1999.
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux, la mention: « Mme Werbrouck, V., Erembodegem » est remplacée par la mention : « Dr De Gauquier, K., Leuven ». « Dr Drabs, Ph., Bruxelles » est remplacée par la mention : « Dr Ceuppens, A., Grimbergen ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2000.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET