3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1987 pris en exécution de cette loi et organisant les examens permettant aux candidats greffiers, greffiers adjoints, rédacteurs et employés de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2000 fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur ou employé de greffe;

Vu les dispositions de l'article 295 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise prévus par l'article 53, § 6, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire, est composé ainsi qu'il suit : A. Président : M. J.P. Collin, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

B. Président suppléant : Mme M.-C. Van Cauwelaert, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

C. Membres : Mme E. Delaruelle, professeur au « Koninklijk Atheneum » à Termonde;

MM. : J. Foret, professeur à l'Athénée royal de Fleurus;

J. Leemans, professeur à l'Institut Saint-Guidon à Anderlecht et au Collège Saint-Jean Berchmans à Bruxelles;

Ch. De Roo, professeur au Collège Sainte-Marie à Saint-Ghislain.

D. Membres suppléants : Mmes : N. Van Tuijcom, professeur au Collège Saint-Joseph à Woluwe-Saint-Pierre;

Ch. Van Den Bossche, professeur au Collège Sainte-Marie à Saint-Ghislain.

MM : J. Janssens, préfet des études au Lycée royal de Laeken;

Ph. Lepas, préfet à l'Athénée royal de Rochefort.

Art. 2.L'arrêté royal du 23 mai 2000, précité, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrête.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN