SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 10 octobre 2002, M. Dierickx, J., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 10 octobre 2002, M. Lambert, G., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht.

Par arrêté royal du 22 août 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Buyse, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée en qualité de premier subsitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés ministériels du 3 septembre 2002, est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2002, de : Mme Melis, B.;

M. Vandaele, Ph., au tribunal de première instance d'Anvers;

Mme Machiels, V., au tribunal de première instance de Hasselt;

M. Dehaene, M.;

Mme De Laminne de Bex, A.;

Mme Devenyns, A.;

Mme Leclercq, S.;

Mme Ooghe, N., au tribunal de première instance de Bruxelles;

M. Timmermans, J., au tribunal de première instance de Louvain;

Mme Schockaert, G., au tribunal de première instance de Termonde;

Mme De Vel, O.;

M. Snoeck, A.;

M. Stockman, B.;

M. Van Mol, A., au tribunal de première instance de Gand;

M. Van Wambeke, T., au tribunal de première instance d'Audenarde;

Mme De Fleur, B.;

Mme Macours, L., au tribunal de première instance de Bruges;

Mme Callens, M.-H. au tribunal de première instance de Huy;

Mme Baes, M.;

Mme Carlier, M.-F., au tribunal de première instance de Namur;

M. Mathieu, E., au tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.