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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 25/07/2000 numac 2000000423 source ministere de l'interieur Application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Agréments. - Autorisations sous conditions Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément de l'entreprise Vektro S.A., établie à 1860 (...) type loi prom. 01/03/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000015068 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 type loi prom. -- pub. 25/07/2000 numac 2000024013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales 1) les modifications des articles 66 et 75 des statuts de la mutualité "Christelijke Mutualite(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000560 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2000 numac 2000009675 source ministere de la justice Police judiciaire Refus de promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 26 juin 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire est refusée à M. Noël, F., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de pre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2000 numac 2000009679 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 17 juillet 2000, M. Depreeuw, Wim, est désigné comme assesseur exécution des pe(...) type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL", établie à Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000561 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel instituant les groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant leurs présidents type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2000 numac 2000011324 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2000 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 1,0563 N E = 1,2480 (...)

décret

type décret prom. 05/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000029264 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique type décret prom. 05/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000029263 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel type décret prom. 05/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000029262 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 30/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000035721 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 34 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027309 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Ministère de la Région wallonne, Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/07/2000 numac 2000029251 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000, à l'article 8, alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Eco Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique des métiers de l'alimentation de Tournai en internat autonome

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 25/07/2000 numac 2000035719 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés

circulaire

type circulaire prom. 04/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000547 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 5 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement des zones de police pilotes type circulaire prom. 04/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000548 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 4 traitant de la réglementation en matière de responsabilité dans le cadre du fonctionnement intégré des zones de police

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/07/2000 numac 2000000403 source ministere de l'interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autoris(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027302 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027301 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Colfontaine type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027300 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027303 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027308 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus

approbations

type approbations prom. -- pub. 25/07/2000 numac 2000095032 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 3 juillet 2000, est Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)
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