publié le 25 juillet 2000
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000, à l'article 8, alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Eco Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029251
- pub.
- 25/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000, à l'article 8, alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « M. Jacques Castagne » sont remplacés par les mots « M. Christian Franzen ».
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.