30 JUIN 2000. - Décret modifiant l'article 34 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 34, huitième alinéa, du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, inséré par le décret du 24 juillet 1996, les mots « Ont réussi l'examen d'entrée, les étudiants ayant obtenu au moins le cote douze pour chacune des épreuves. » sont remplacés par les mots « Ont réussi l'examen d'entrée, les étudiants ayant obtenu au moins le cote dix sur vingt pour chacune des épreuves et au moins le cote vingt-quatre sur quarante pour les deux épreuves ensembles. ».

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2000.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 juin 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la formation, M. VANDERPOORTEN _______ Note (1) Session 1999-2000. Documents. - Projet de décret : 284 - N° 1.

Rapport : 284 - N° 2.

Annales. - Discussion et adoption. Séances des 20 et 21 juin 2000.