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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000000372 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000007140 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2000 numac 2000016174 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département , est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 2000, à M. Guido Waes qui est admis à faire va(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 09/06/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000000296 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 1999012759 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035583 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres pour troubles du développement type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035636 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/06/2000 numac 2000021239 source cour d'arbitrage Arrêt n° 47/2000 du 3 mai 2000 Numéro du rôle : 1640 En cause : le recours en annulation de l'article 3 du décret de la Région wallonne du 16 juillet 1998 modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wall La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000027252 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'affectation au domaine public du Parc de l'Harmonie à Verviers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035590 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035584 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations et l'incorporation d'avantages sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035598 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam »

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/2000 numac 2000011291 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0030 Agora Printing N.V./Verenigde Grafische Bedrijven N.V. Le vendredi 9 juin 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conf(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/06/2000 numac 2000012506 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2000 numac 2000009574 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. Cette place remplace celle publiée au Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/06/2000 numac 2000021317 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement d'un documentaliste Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, institué par la loi organique du 18 juillet 1991du contrôle des services de police et de renseignements, procédera prochainement au recrutement(...) Les candidats doivent : - être belge et avoir leur domicile en ****; - être de conduite i(...)
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