14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam »

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu le décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992, notamment l'article 63, modifié par le décret du 18 décembre 1992 et l'article 65;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam ».

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 octobre 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 11 du texte néerlandais de l'arrêté du Gouvernement du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam », les mots « als genoemd in artikel 11 »sont remplacés par les mots « als genoemd in artikel 10 ».

Art. 2.Dans l'article 17 du même arrêté, les mots « Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 17 » sont remplacés par les mots « Sans préjudice des dispositions des articles 15 et 16 ».

Art. 3.Dans l'article 22, 2°, du même arrêté, les mots « des documents visés aux 10 et 11 » sont remplacés par les mots « des documents visés articles 9 et 10 ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 1999.

Art. 5.Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX