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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/02/2000 numac 2000002009 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000 type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur des boulangeries et des pâtisseries artisanales, ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012015 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1970 fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social des aides familiales et aides seniors", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000022127 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de l'assurance, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000011037 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 37 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 14/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un conseiller en prévention et chef du Service interne pour la Prévention et la Protection du Travail au sein du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 14/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000014041 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 14/01/2000 pub. 20/01/2000 numac 2000022056 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000035176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000035209 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'un vice-président et des membres du Conseil d'administration de la société flamande du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035598 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000035657 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Société flamande du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000036150 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres de capacité et les échelles de traitement pour les fonctions de rédacteur et de collaborateur interculturel dans les centres psycho-médico-sociaux

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2000 pub. 20/01/2000 numac 1999000966 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'allocation de fin d'année 1999

erratum

type erratum prom. 14/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune et à la chasse. - Erratum
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