14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 34, cinquième alinéa, inséré par le décret du 24 juillet 1996 et modifié par le décret du 14 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, notamment les articles 7, § 3 et 8, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 7 décembre 1999;

Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il faut préparer sans tarder l'organisation de l'examen d'admission en 2000 afin de pouvoir informer à temps les candidats à l'examen d'admission par la voie d'une brochure d'information à publier annuellement par le jury dans les délais prévus; que la production de la brochure d'information n'est possible que si le jury ait disposé d'assez de temps après la décision du Gouvernement flamand pour la rédaction d'une version adaptée de l'examen d'admission; que la production matérielle de la brochure prend six semaines au moins et qu'elle doit être disponible le 1er mars 2000 au plus tard; que, par conséquent, le jury n'a que deux mois pour élaborer l'examen d'admission;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 1999, par application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7, § 3, et à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en 2000 ne durera qu'un jour. Le jury étalera les épreuves de l'examen d'admission sur ce seul jour.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2000 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN