publié le 23 juin 2000
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département , est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 2000, à M. Guido Waes qui est admis à faire va(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016174
- pub.
- 23/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II), est accordée à sa demande, à partir du 1er octobre 2000, à M. Guido Waes qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.