arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000009542 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Bulthé, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Coore - M. Debaere, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Degreef, D., juge a(...) type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000012249 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 mars 2000 sont nommés ou promus, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - M. CUVELIER, G., juge social, au titre de tr - M. DE BLANDER, R., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000016165 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er novembre 2000, à Mme Wagner, Renée, E., V., qui est admise à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à (...) type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000021229 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations(...) Par arrêté ministériel du 28 février 2000, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 28 février 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux exploitants ci-après, sont re(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministérie(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000014075 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 6 mars 2000, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées po(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000021273 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000021274 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000027235 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté ministériel du 10 mai 2000, démission honorable est accordée à sa demande à M. Jean-Marc Bricteux, à la date du 1 er janvier 2000, en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, a Par arrêté ministériel du 10 mai 2000, M. Xavier Ciechanowski est nommé, à la date du 12 janvie(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000027236 source ministere de la region wallonne Santé Un arrêté ministériel du 30 mars 2000 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les services de santé mentale ci-après sont agréés pour une période de 6 ans avec le cadre subven(...) type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/04/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 14/06/2000 numac 2000035515 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000035577 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de deux commissaires spéciaux chargés de la réorganisation de l'administration publique flamande

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000002041 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 492. - Engagement d'étudiants en remplacement de membres du personnel en congé annuel de vacances type circulaire prom. 18/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027234 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2000/MINFP/006 relative au pécule de vacances pour l'année 2000 type circulaire prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027237 source ministere de la region wallonne Circulaire à l'adresse des services du Gouvernement wallon concernant le traitement des demandes entrant à l'administration

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000012250 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de prop - remplacer l'article 1 er , § 2, premier alinéa par la disposition suivante : « L(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000021276 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 15 mars 2000 en cause de M. Al Houme Kani et A. Kaddous contre le centre public d'aide sociale de Saint-Josse-ten-Noode, dont l'expéditio « L'article 57, § 2, alinéas 3 et 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000021296 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 16 mai 2000 une demande de suspension de l'exécution (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000012429 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 23 mai 2000, le laboratoire S.C. European Environment Consultants (E.E.C.), rue Arthur Maes 82, à 1130 Bruxe(...) 1. La mesure de la pollution de l'air dans les lieux de travail - la détermination de la concer(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000035542 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Limburgs Maasland ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Lanaken Un arrêté du Gouvernement flama Article 1 er . Le plan ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 1 er

erratum

type erratum prom. 07/12/1999 pub. 14/06/2000 numac 2000021256 source services du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000021295 source services du premier ministre Commission nationale du Pacte culturel. - Ordre du jour Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 19 juin 2000, à 14 h 30 m en la salle de r Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 13 mars 2000. 2. T(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000016164 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 avril 2000, les fonctionnaires suivants sont nommés chef de département (d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui entre en (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui produit ses effets le jour de la Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Schuit, F., en qualité de membre suppléant, au titre(...)

document

type document prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000011215 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux : faute d'orthographe dans le nom de famille Au Moniteur belge du 31 mars 2000, le nom de famille de M. Jean-Pierre Laurent Josi, à qui la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold a été octroyée, est mal orthographié. L'orthog (...) type document prom. -- pub. 14/06/2000 numac 2000012416 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentatives de travail Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'app(...)

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