Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 16 mai 2000 une demande de suspension de l'exécution (...)

source: conseil d'etat

numac: 2000021296

pub.: 14/06/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 16 mai 2000 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Ministre flamand de l'Environnement du 1er mars 2000 lançant le projet d'aménagement de la nature West-Vlaamse Scheldemeersen (Moniteur belge du 21 mars 2000).

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro : G/A. 91.877/VII-21.301.

Parties requérantes : - Vandennieuwenborg, Marc. - Desmet, Luc. - Demeulemeester, Hubert. - Van Caeneghem, Luc.

Pour le greffier en chef, S. Heyvaert, premier secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 16 mai 2000 une demande de suspension de l'exécution (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/avis_n2000021296.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 16 mai 2000 une demande de suspension de l'exécution (...)

Vos données apparaissent sur cette page?