MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

26 MAI 2000. - Circulaire à l'adresse des services du Gouvernement wallon concernant le traitement des demandes entrant à l'administration

Il est impératif que toute personne, physique ou morale, introduisant un dossier à l'administration soit rapidement tenue informée que sa demande a bien été enregistrée; que dans l'état où elle lui a été soumise, elle peut être traitée : par qui elle le sera et dans quels délais.

C'est pourquoi, sauf disposition réglementaire particulière, toute demande adressée aux services du Gouvernement wallon devra impérativement faire l'objet d'un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables de son entrée dans lesdits services.

L'accusé de réception précisera si la demande peut être traitée par l'administration dans l'état où elle a été exprimée ou si des pièces complémentaires doivent être produites et lesquelles.

L'accusé de réception précisera également l'identité de l'agent traitant le dossier.

Dans la mesure du possible, l'accusé de réception indiquera, dans quel délai, une réponse définitive peut être attendue.

De manière à rencontrer cet objectif, les services du Gouvernement wallon soumettront à chaque Ministre fonctionnel, des projets d'accusé de réception rencontrant les impératifs réglementaires ou techniques de chaque dossier de manière à ce que la systématisation de l'accusé de réception puisse entrer en vigueur dès le 15 juin 2000.

Namur, le 26 mai 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. Van Cauwenberghe.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. Severin.