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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000003348 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 francs à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000011283 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de briquets sous la forme d'appareil GSM type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000011284 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 portant exécution de la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons de repos et les maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 24/02/2001 numac 2000012422 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés wallons et germanophones type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012426 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012427 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé « Sociaal Fonds voor de sector opvang van kinderen » type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la cotisation au Fonds social du commerce de détail en denrées alimentaires générales type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 09/03/2001 numac 2000012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 1999 type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans des usines de cigarettes et entreprises mixtes type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'institution « Kind en Gezin » et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000011276 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000027246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation du président et du vice-président du Comité de contrôle de l'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027228 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructure sportive type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000027231 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 1998 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission des services réguliers spécialisés instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des Commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000027230 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 1998 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des Commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027243 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035623 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035624 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000035634 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'acquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000035687 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de Réinsertion type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 concernant le projet temporaire "encadrement renforcé des élèves" dans l'enseignement fondamental ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027237 source ministere de la region wallonne Circulaire à l'adresse des services du Gouvernement wallon concernant le traitement des demandes entrant à l'administration
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