26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 concernant le projet temporaire "encadrement renforcé des élèves" dans l'enseignement fondamental ordinaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment les articles 169 et 170;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 17 décembre 1999;

Vu le protocole n° 355 du 17 janvier 2000 portant les conclusions des négociations en réunion commune du comité de secteur X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 129 du 17 janvier 2000 portant les conclusions des négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation;

Vu l'urgence, motivée par le fait que les autorités scolaires doivent être informées dans les plus brefs délais qu'elles peuvent prétendre ou non à des périodes additionnelles financées ou subventionnées;

Vu l'avis du Conseil d'Etat en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 7, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 concernant le projet temporaire "encadrement renforcé des élèves" dans l'enseignement fondamental ordinaire, la dernière phrase est supprimée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN