publié le 20 juin 2000
Arrêté ministériel portant désignation du président et du vice-président du Comité de contrôle de l'eau
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027246
- pub.
- 20/06/2000
- prom.
- 26/05/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant désignation du président et du vice-président du Comité de contrôle de l'eau
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau, notamment l'article 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif à la constitution et au fonctionnement du Comité de contrôle de l'eau institué par le décret du 31 mars 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau, notamment l'article 10;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 18 mai 2000 désignant les membres du Comité de contrôle de l'eau, Arrête :
Article 1er.M. Jean-Claude Vandermeeren est nommé président du Comité de contrôle de l'eau.
Art. 2.M. Vincent Paeps est nommé vice-président du Comité de contrôle de l'eau.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 26 mai 2000.
M. FORET