27 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer relative à la coopération internationale belge, notamment l'article 9;

Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000003030 source ministere des finances Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003028 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2000 déterminant les procédures et modalités de sélection des « organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale », au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer relative à la coopération internationale belge;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 18 février 2000;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les organisations suivantes sont sélectionnées comme « organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale » (OIPCM), au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer relative à la coopération internationale belge : (dénomination officielle française) - Bureau pour la coordination de l'Aide Humanitaire (OCHA) - Groupe consultatif de Recherce Agronomique Internationale (CGIAR) - Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme (HCDH) - Institut pour la Démocratie et l'Assistance électorale (IDEA) - Comité international de la Croix-Rouge (CICR) - Organisation Internationale du Travail (OIT) - Organisation Internationale pour la Migration (OIM) - Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) - Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) - Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP) - Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains (CNUEH) - Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) - Fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF) - Fonds de développement des Nations unies pour la Femme (UNIFEM) - Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) - Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) - Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) - Fonds des Nations unies pour l'Equipement (FENU) - Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) - Banque Mondiale (BM) - Organisation Mondiale de la Santé (OMS) - Banque Ouest africaine de Développement (BOAD)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat qui a la Coopération internationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS