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M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000038 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000179 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000191 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000285 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000286 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000009507 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2000 sont promus commissaire judiciaire à partir du 1 er mars 2000 : Mme Coussement, C., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai; M. Cous M. De Broyer, L., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelle(...) type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000003351 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 juin 1997 2000 2002 2004 , pour la période du 4 juin 2000 au 3 juin 2002 type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000003352 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000012412 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 10 mai 2000, la S.A. S.B.M.I., route de Wallonie 4B, à 7011 Ghlin, est agréée dans la classe 5 pour eff(...) (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Nomination d'un membre suppléant de la Chambre du conseil Par arrêté ministériel du 27 avril 2000, M. Vincent Branders, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé à partir du 1 er septembre 1999, membr Il remplace M. Alain Carion, appelé à d'autres fonctions, et il achèvera le mandat de ce dernier. type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000016157 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000021205 source cour d'arbitrage Arrêt n° 43/2000 du 6 avril 2000 Numéros du rôle : 1632 et 1714 En cause : les recours en annulation des articles 3 et 7, 1° et 2°, de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, P(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000021210 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 24/2000 du 23 février 2000 Numéro du rôle : 1730 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 31, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, posée par La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 139 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements

avis

type avis prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000011265 source ministere des affaires economiques Avis Il est porté à la connaissance des loueurs de produits de tous types que Mme la Ministre de la Protection de la consommation Magda Aelvoet va proposer à Sa Majesté Le Roi un projet d'arrêté royal relatif à la location de produits, conformém Les parties concernées sont invitées à participer à la réunion de concertation qui aura lieu le 14 (...) type avis prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000021275 source cour d'arbitrage Avis Par ordonnance du 4 mai 2000, la Cour d'arbitrage a autorisé M. Pierre Vandernoot à porter le titre honorifique de référendaire à la Cour d'arbitrage.

liste

type liste prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000022176 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1er juillet 1999 et le 30 septembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000022180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1er octobre 1999 et le 31 décembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document

type document prom. -- pub. 01/06/2000 numac 2000011267 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Premier trimestre 2000 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1995 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 408,6 pour le premier trimestre 2000, (...)

erratum

type erratum prom. 23/02/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Erratum
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