MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2000 sont promus commissaire judiciaire à partir du 1er mars 2000 : Mme Coussement, C., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai;

M. Coussement, G., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai;

M. De Broyer, L., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;

M. De Buysscher, P., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Malines;

M. Delannoye, M., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai;

M. De Rycke, W., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost;

M. Dombret, B., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers;

M. Hongenaert, E., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges;

M. Ketels, B., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges;

M. Osaer, M., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Malines;

M. Peyskens, J., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost;

M. Rossel, J., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost;

M. Valcke, H., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges;

Mme Vandaele, K., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Louvain;

M. Van Haute, F., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai;

M. Vermeulen, B., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges;

Mme Verstraete, S., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.