18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matières de fonctions publiques;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur;

Vu l'avis de la déléguée du Ministre des Finances, donné le 13 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 avril 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 avril 1999;

Vu le protocole n° 88/4 du 20 avril 1999 du Comité de secteur I, administration générale;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, le tableau comportant les échelles de traitement 10 A et 16 A est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, le 18 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, P. CHEVALIER

Bijlage 2 - Annexe 2 Tabel der weddeschalen - Tableau des échelles de traitements NIVEAU 1 Pour la consultation du tableau, voir image