publié le 01 juin 2000
Avis Par ordonnance du 4 mai 2000, la Cour d'arbitrage a autorisé M. Pierre Vandernoot à porter le titre honorifique de référendaire à la Cour d'arbitrage.
- source
- cour d'arbitrage
- numac
- 2000021275
- pub.
- 01/06/2000
- prom.
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COUR D'ARBITRAGE
Avis Par ordonnance du 4 mai 2000, la Cour d'arbitrage a autorisé M. Pierre Vandernoot à porter le titre honorifique de référendaire à la Cour d'arbitrage.