loi

type loi prom. 11/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000009065 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000009066 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2000 numac 1999000947 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 1999, la démission présentée par M. Jacques Vandebosch de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seraing, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée. type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 1999003662 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum déductible des dépenses pour garde d'enfant, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 03/02/2000 numac 1999012777 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les ouvriers portuaires type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 1999012870 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 1999024132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000009096 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2000, est nommé greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Duthoo, P., greffier adjoint principal à ces tribunaux. Par arrêté royal du 14 janvier 2000, est nomm Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000, Mme Antonissen, B., rédacteur principal au greffe du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000009097 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 10 janvier 2000, le mandat d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller général, est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2000, à M. Marc De Baeremaeker qui est admis à faire valoi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000016025 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Wolfs, Edwin J.E., conseiller adjoint (rang 10), est promu (...) type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1998, fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2000 numac 1999012880 source ministere de l'emploi et du travail Prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrété ministériel du 5 novembre 1999, l'agréation accordée au cours de niveau I organisé par l(...) type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000050 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000047 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000048 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000011015 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme FBAE, Kortrijks (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 03/02/2000 numac 1999007261 source ministere de la defense nationale Annulation par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 82934 du 18 octobre 1999, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, a annulé : 1° l'arrêté royal du 11 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une 2° dans l'article 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 août 1994 portant création de l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000029037 source ministere de la communaute francaise Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 82.706 du 5 octobre 1999 du Conseil d'Etat, Section d'administration, annule partiellement l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant le nombre et le ressort des services subrég Sont annulés, à l'article 2 : - au point 5, les mots « ainsi que la commune de Herstappe, « comm(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 2000031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 1999 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 03/02/2000 numac 2000035045 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000021020 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 décembre 1999 et parvenue au (...)

composition

type composition prom. -- pub. 03/02/2000 numac 1999021607 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Composition du Conseil scientifique à la Bibliothèque royale de Belgique Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Cl. Billen, professeur à l'Université Libre de Bruxell (...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 03/02/2000 numac 1999031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 septembre 1999 est approuvée la délibération du 29 juillet 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le BRUXELLES. - Par arrêté du 10 septembre 1999 est approuvée la délibération du 8 juillet 1999 pa(...)

document

type document prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000011027 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Déclaration de non-opposition à des concentrations notifiées Vu l'absence de décision du Conseil de la Concurrence dans le délai prescrit, les concentrations su(...)

composition

type composition prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000021010 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Par arrêté royal du 7 décembre 1999 M. B. Cardon, professeur à la « Katholieke Universite (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 2000027032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Peissant

document

type document prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000040610 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation au 31 octobre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2000 numac 1999000952 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Guy Mathot est nommé bourgmestre de la commune de Seraing, province de Liège, arrondissement de Liège, en remplacement de M. Jacques Vandebosch, démissonnaire. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2000 numac 1999022976 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Statuts de résistant au nazisme dans les régions annexées et de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de ses ayants droit. - Nominations Par Arrêté Royal du 24 septembre 1999 sont nommés : 1° Près les Commissions de première instan En qualité de délégué du Ministre : Mme Mennessaire, Karin, d'Eupen; en qualité de délégué supp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000000081 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. De Corte, Frédéric, est nommé commissaire de police de la commune d'Ittre . Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. Hilligsmann, P(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000016024 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1999, M. Lode Vereeck est nommé chef de cabinet adjoint à temps partiel du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, à partir du 10 novembre 1999.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000009095 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - de la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1; - rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Malines : 1, à partir du 1 er juillet (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2000 numac 2000022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de surveillance près de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale Appel aux candidats pour l'achèvement d'un mandat en qualité de membre effectif du Comité de surveillance En exécution des articles 37 et 38 de la loi du 15 janvier 199 Etant donné que d'une part, le concerné siège dans la Chambre des représentants depuis le 1 er

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