5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 6 et 7, alinéa 2;

Vu la proposition définitive du Gouverneur de la Province de Luxembourg du 31 mai 1999, Arrête :

Article 1er.Il est créé une zone de secours en Province de Luxembourg.

Art. 2.La zone de secours visée à l'article 1er comprend les communes d'Arlon, Aubange, Attert, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Messancy, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Wellin.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 2000.

A. DUQUESNE