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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 février 2000

Statuts de résistant au nazisme dans les régions annexées et de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de ses ayants droit. - Nominations Par Arrêté Royal du 24 septembre 1999 sont nommés : 1° Près les Commissions de première instan En qualité de délégué du Ministre : Mme Mennessaire, Karin, d'Eupen; en qualité de délégué supp(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022976
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03/02/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Statuts de résistant au nazisme dans les régions annexées et de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de ses ayants droit. - Nominations Par Arrêté Royal du 24 septembre 1999 sont nommés : 1° Près les Commissions de première instance du statut de résistant au nazisme dans les régions annexées et du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de ses ayants droit : En qualité de délégué du Ministre : Mme Mennessaire, Karin, d'Eupen; en qualité de délégué suppléant du Ministre : M. Ernst, Helmut, d'Eupen. 2° Près les Commissions d'appel du statut de résistant au nazisme dans les régions annexées et du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et des ses ayants droit : en qualité de délégué du Ministre : M.Thiry, Serge, de Bruxelles; en qualité de délégué suppléant du Ministre : Mme Karler, Anne, de Jambes.

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