5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment l'article 6;

Vu la proposition définitive du Gouverneur de la Province de Hainaut du 10 août 1999, Arrête :

Article 1er.Il est créé quatre zones de secours en Province de Hainaut.

Art. 2.Les zones de secours visées à l'article 1er comprennent respectivement les communes suivantes : 1° Aiseau-Presles; Anderlues;

Beaumont;

Charleroi;

Châtelet;

Chimay;

Courcelles;

Farciennes;

Fleurus;

Fontaine-l'Evêque;

Froidchapelle;

Gerpinnes;

Ham-sur-Heure/Nalinnes;

Les Bons Villers;

Lobbes;

Merbes-le-Château;

Momignies;

Montigny-le-Tilleul;

Pont-à-Celles;

Sivry-Rance;

Thuin; 2° Binche; Braine-le-Comte;

Chapelle-lez-Herlaimont;

Ecaussinnes;

Enghien;

La Louvière;

Le Roeulx;

Manage;

Morlanwelz;

Seneffe;

Silly;

Soignies; 3° Boussu; Colfontaine;

Dour;

Erquelinnes;

Estinnes;

Frameries;

Hensies;

Honnelles;

Jurbise;

Mons;

Quaregnon;

Quévy;

Quiévrain;

Saint-Ghislain; 4° Antoing; Ath;

Beloeil;

Bernissart;

Brugelette;

Brunehaut;

Celles;

Chièvres;

Comines-Warneton;

Ellezelles;

Estaimpuis;

Flobecq;

Frasnes-lez-Anvaing;

Lens;

Lessines;

Leuze-en-Hainaut;

Mont-de-l'Enclus;

Mouscron;

Pecq;

Péruwelz;

Rumes;

Tournai.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 2000.

A. DUQUESNE